mardi 31 mars 2009

INTERNET : LIBERTE FONDAMENTALE

Le Parlement Européen a estimé lors d'un vote que : "garantir l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation."


Résultat : 481 voix en faveur du rapport contre 25 contres et 21 abstentions.


Ce vote du Parlement Européen va dans le sens de la validation du principe selon lequel l'accès à Internet constitue une liberté fondamentale et s'oppose en cela à la version française notamment celle énoncée par le Ministre de la Culture, Christine ALBANEL, qui avait estimé, lors d'un rendez-vous avec les Députés et la presse française, qu'Internet ne constituait pas un droit fondamental et cela afin de justifier la position française favorable à la coupure, pour les pirates récidivistes de l'accès à Internet.


On reconnait bien là la doctrine tout sécuritaire du gouvernement Sarkozi.


Quant à lui, le Parlement Européen estime : "un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées."


La France apparaît de plus en plus isolée par rapport aux autres pays européens.


Tout reste à savoir si elle souhaitera sortir dans son isolement ou persistera dans son optique du tout sécuritaire lors des débats qui reprendront le 30 mars 2009 sur la loi création et Internet.


En effet, dans le cadre du projet de loi, nous assistons une fois de plus à la création d'une nouvelle haute autorité (qui servira encore à placer les copains et les coquins).


Cette haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, qui est également appelée HADOPI.


Un pays démocratique a-t-il besoin d'une "haute" autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur la toile ???


Le gouverment ferait mieux d'allouer des crédits et trouver de la cohérence dans la lutte contre la pédophilie et autres infractions contre les biens et les personnes sur le net.

mardi 10 mars 2009

On vous le répète : ne laissez rien dans les voitures !

Le Juge de proximité de Narbonne, juridiction pourtant considérée comme favorable aux consommateurs, n'a pas hésité à qualifier de faute lourde le comportement d'une personne ayant laissé dans son véhicule et précisément dans le vide poche de sa portière, sa sacoche contenant sa carte bleue.


Malheureusement, cet automobiliste s'est fait voler sa sacoche et sa carte bancaire et le voleur a pu utiliser la carte bancaire pour faire un retrait d'espèces moins d'une heure après le vol.


Le Juge a considéré que la rapidité avec laquelle le voleur avait pu retirer des espèces pouvait supposer que le code confidentiel était contenu dans la sacoche.


Moralité : n'écrivez jamais votre code confidentiel, faites un effort de mémoire, le vide poche de la portière n'est pas une bonne planque !


vendredi 6 février 2009

Lancement du blog

marie-adélaïde Boiron, avocat au barreau de marseille, activités dominantes : droit du travail, droit des affaires